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Des fusions de communes depuis 2000
Régions et villes, Environnement
Les données des fusions de communes renseignent, quelles communes, en quelle année, ont fusionné avec quelle commune.
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Assainissement des éclusées
Régions et villes, Environnement
Sur la base de la révision de la Loi sur la protection des eaux de 2011, les installations hydroélectriques engendrant des éclusées et leurs atteintes sur les cours d'eau ont ét...
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Assainissement de la migration piscicole
Régions et villes, Environnement
Au cours de leur cycle de vie, tous les poissons migrent sur des plus ou moins grandes distances. Par conséquent, ils sont dépendants de cours d'eau favorablement connectés et f...
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Constructions paravalanches
Régions et villes, Environnement
Périmètres de constructions paravalanche et projets de reboisement du canton de Berne
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Planification stratégique des revitalisations
Régions et villes, Environnement
Sur la base de la révision de la Loi sur la protection des eaux de 2011, les mesures de revitalisation présentant un bénéfice pour la nature et le paysage par rapport aux coûts ...
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Tribunaux régionaux des mesures de contrainte
Régions et villes, Environnement
Le tribunal régional des mesures de contrainte est l'autorité judiciaire régionale qui ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté dans sa région j...
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Bureaux du registre foncier
Régions et villes, Environnement
L'article 951 du Code civil suisse spécifie qu'il faut créer des arrondissements pour gérer le registre foncier. Dès le 1.1.2010 le canton de Berne est alors subdivisé en 5 arro...
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Organes de conduite
Régions et villes, Environnement
La carte renseigne sur les domaines de compétence des organes de conduite civils.
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Centres d'orientation professionnelle
Régions et villes, Environnement
Le service de l'orientation professionnelle, de formation et de formation continue est organisé en cinq régions et 10 centres d'orientation professionnelle (OP) (des août 2006)....
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Tribunaux régionaux
Régions et villes, Environnement
Dès le début de 2011, les treize arrondissements judiciaires seront remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administra...
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Ministères publics régionaux
Régions et villes, Environnement
Les quatre ministères publics régionaux correspondent aux quatre tribunaux régionaux: Jura bernois- Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne...
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Arrondissements de surveillance de la pêche
Régions et villes, Environnement
Présentation des limites des sept arrondissements de surveillance de l'inspection de la pêche. Les limites s'orientent tout d'abord aux bassins versants des cours d'eau et en se...
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Ministères publics régionaux des mineurs
Régions et villes, Environnement
Le ministère public des mineurs dispose d'une agence dotée d'un service social dans chacune des régions judiciaires. L'agence du Jura bernois-Seeland a une antenne dans le Jura ...
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Conférences régionales
Régions et villes, Environnement
La coopération intercommunale à l'échelle régionale doit gagner en efficacité et en légitimité démocratique et reposer sur des bases plus contraignantes (votation du 17 juin 200...
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Habitat des sources
Régions et villes, Environnement
État écologique de l'habitat des sources dans le canton de Berne - Résultats de la cartographie d'état selon la méthode bernoise, d'informations supplémentaires et portrait de l...
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Biotopes potentiels
Régions et villes, Environnement
Les biotopes potentiels représentent les habitats secs, humides et les zones alluviales, délimités par le passé mais n'apparaissant pas dans l'inventaire actuel. Soit la surface...
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Arrondissements de l'Office des ponts et chaussées
Régions et villes, Environnement
L'Office des ponts et chaussées du canton de Berne comprend quatre arrondissements d'ingénieur en chef, chacun avec des inspections des routes. Les données d'attributs sont les ...
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Divisions forestières
Régions et villes, Environnement
Les divisions forestières correspondent à la subdivision administrative (section forestière) de Office des forêts et des dangers naturels (OFDN).
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Régions administratives, arrondissements administratifs et districts
Régions et villes, Environnement
Les régions administratives et les arrondissements administratifs du canton de Berne englobent cinq régions administratives et dix arrondissements administratifs, conformément à...
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Mensuration officielle simplifiée
Régions et villes, Environnement
Le géoproduit mensuration officielle simplifiée (MOPUBE) contient les données relatives à la structure de propriété et à l'utilisation du sol dans le canton de Berne. Ces donnée...
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