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Tribunaux régionaux

Dès le début de 2011, les treize arrondissements judiciaires seront remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administratives: Jura bernois-Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne), Emmental-Haute-Argovie (siège à Berthoud), Oberland (siège à Thoune). Chacune des quatre régions judiciaires dispose d'un tribunal régional. Le tribunal régional du Jura bernois-Seeland est doté d'une agence dans le Jura bernois (Moutier). La section pénale et la section civile de chaque tribunal régional sont représentées par des surfaces superposées, sauf le tribunal régional d'Emmental-Oberaargau (la section pénale et civile n'y sont pas différenciées).

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
9759d2ed-b48f-4945-a51d-935b2d2ff88e@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Titre pour le URL du Dataset
regionalgerichte
Planifier la publication du jeu de données
-
Date de publication
6 Janvier 2022
Date de la dernière modification
1 Janvier 2022
Conforme à
-
Intervalle d'actualisation
Annuel
Couverture temporelle
-
Informations relatives à l’éditeur
Amt für Geoinformation
Points de contact
info.agi@be.ch
Langues
  • Allemand
  • Français
Url
https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/listing?type=geoproduct&code=ADMRG
Relation
geocat.ch permalink
Spatial
Kanton Bern
Jeux de données relationnels
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Documentation
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Mots clés
Conditions d'utilisation
https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Accès aux métadonnées
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