137 jeux de données trouvés

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  • Des fusions de communes depuis 2000

    Régions et villes, Environnement

    Les données des fusions de communes renseignent, quelles communes, en quelle année, ont fusionné avec quelle commune.

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  • Assainissement des éclusées

    Régions et villes, Environnement

    Sur la base de la révision de la Loi sur la protection des eaux de 2011, les installations hydroélectriques engendrant des éclusées et leurs atteintes sur les cours d'eau ont ét...

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  • Assainissement de la migration piscicole

    Régions et villes, Environnement

    Au cours de leur cycle de vie, tous les poissons migrent sur des plus ou moins grandes distances. Par conséquent, ils sont dépendants de cours d'eau favorablement connectés et f...

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  • Constructions paravalanches

    Régions et villes, Environnement

    Périmètres de constructions paravalanche et projets de reboisement du canton de Berne

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  • Planification stratégique des revitalisations

    Régions et villes, Environnement

    Sur la base de la révision de la Loi sur la protection des eaux de 2011, les mesures de revitalisation présentant un bénéfice pour la nature et le paysage par rapport aux coûts ...

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  • Tribunaux régionaux des mesures de contrainte

    Régions et villes, Environnement

    Le tribunal régional des mesures de contrainte est l'autorité judiciaire régionale qui ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté dans sa région j...

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  • Bureaux du registre foncier

    Régions et villes, Environnement

    L'article 951 du Code civil suisse spécifie qu'il faut créer des arrondissements pour gérer le registre foncier. Dès le 1.1.2010 le canton de Berne est alors subdivisé en 5 arro...

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  • Organes de conduite

    Régions et villes, Environnement

    La carte renseigne sur les domaines de compétence des organes de conduite civils.

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  • Centres d'orientation professionnelle

    Régions et villes, Environnement

    Le service de l'orientation professionnelle, de formation et de formation continue est organisé en cinq régions et 10 centres d'orientation professionnelle (OP) (des août 2006)....

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  • Tribunaux régionaux

    Régions et villes, Environnement

    Dès le début de 2011, les treize arrondissements judiciaires seront remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administra...

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  • Ministères publics régionaux

    Régions et villes, Environnement

    Les quatre ministères publics régionaux correspondent aux quatre tribunaux régionaux: Jura bernois- Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne...

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  • Arrondissements de surveillance de la pêche

    Régions et villes, Environnement

    Présentation des limites des sept arrondissements de surveillance de l'inspection de la pêche. Les limites s'orientent tout d'abord aux bassins versants des cours d'eau et en se...

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  • Ministères publics régionaux des mineurs

    Régions et villes, Environnement

    Le ministère public des mineurs dispose d'une agence dotée d'un service social dans chacune des régions judiciaires. L'agence du Jura bernois-Seeland a une antenne dans le Jura ...

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  • Conférences régionales

    Régions et villes, Environnement

    La coopération intercommunale à l'échelle régionale doit gagner en efficacité et en légitimité démocratique et reposer sur des bases plus contraignantes (votation du 17 juin 200...

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  • Habitat des sources

    Régions et villes, Environnement

    État écologique de l'habitat des sources dans le canton de Berne - Résultats de la cartographie d'état selon la méthode bernoise, d'informations supplémentaires et portrait de l...

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  • Biotopes potentiels

    Régions et villes, Environnement

    Les biotopes potentiels représentent les habitats secs, humides et les zones alluviales, délimités par le passé mais n'apparaissant pas dans l'inventaire actuel. Soit la surface...

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  • Arrondissements de l'Office des ponts et chaussées

    Régions et villes, Environnement

    L'Office des ponts et chaussées du canton de Berne comprend quatre arrondissements d'ingénieur en chef, chacun avec des inspections des routes. Les données d'attributs sont les ...

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  • Divisions forestières

    Régions et villes, Environnement

    Les divisions forestières correspondent à la subdivision administrative (section forestière) de Office des forêts et des dangers naturels (OFDN).

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  • Régions administratives, arrondissements administratifs et districts

    Régions et villes, Environnement

    Les régions administratives et les arrondissements administratifs du canton de Berne englobent cinq régions administratives et dix arrondissements administratifs, conformément à...

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  • Mensuration officielle simplifiée

    Régions et villes, Environnement

    Le géoproduit mensuration officielle simplifiée (MOPUBE) contient les données relatives à la structure de propriété et à l'utilisation du sol dans le canton de Berne. Ces donnée...

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