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Plans d'affectation communales
Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit ...
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Cadastre RDPPF du canton de Berne
Le service offre des informations sur les thèmes du Cadastre des restrictions de droit public à la propriété (cadastre RDPPF). Le cadastre RDPPF dresse l’inventaire des principa...
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Développement territorial et cadastre foncier du canton de Berne
Le service représente les données de base du canton de Berne selon la géocatégorie E conforme à eCH-0166. Il comprend l'aperçu du cadastre des conduites, la carte synoptique des...
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Limites politiques et administratives du canton de Berne
Le service représente les données de base du canton de Berne selon la géocatégorie D conforme à eCH-0166. Le service comprend les arrondissements administratifs et districts, le...
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Thèmes régionaux relatifs à l'urbanisation et au paysage (faisant partie des ...
Régions et villes, Environnement
Certains éléments des conceptions régionales des transports et de l’urbanisation (CRTU) det des plans directeurs régionaux d’aménagement du paysage actuellement en vigueur sont ...
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Offices des poursuites et des faillites
Régions et villes, Environnement
Dès le 1.1.2010 le canton de Berne est subdivisé en cinq régions des poursuites et des faillites. Cette nouvelle division se base sur les nouvelles régions administratives et le...
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Conférences régionales
Régions et villes, Environnement
La coopération intercommunale à l'échelle régionale doit gagner en efficacité et en légitimité démocratique et reposer sur des bases plus contraignantes (votation du 17 juin 200...
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Régions d'aménagement du territoire
Régions et villes, Environnement
Les communes se regroupent en associations de droit privé, appelées régions, pour accomplir des tâches communes relatives à l'aménagement du territoire.
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