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Offices des poursuites et des faillites

Dès le 1.1.2010 le canton de Berne est subdivisé en cinq régions des poursuites et des faillites. Cette nouvelle division se base sur les nouvelles régions administratives et les nouveaux arrondissements administratifs du canton de Berne conformément à la réforme de l'administration cantonale décentralisée (votation du 24 septembre 2006). Pour chaque région un office régional des poursuites et des faillites est en charge (siège principal). Il y a une à plusieurs agences de l'office de poursuites et une agence de l'office de faillite par région.

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
c658754a-c8da-4ce3-8835-fbada1577aa8@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Titre pour le URL du Dataset
betreibungs-und-konkursamter
Planifier la publication du jeu de données
-
Date de publication
6 Janvier 2022
Date de la dernière modification
1 Janvier 2022
Conforme à
-
Intervalle d'actualisation
Annuel
Couverture temporelle
-
Informations relatives à l’éditeur
Amt für Geoinformation
Points de contact
info.agi@be.ch
Langues
  • Allemand
  • Français
Url
https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/listing?type=geoproduct&code=ADMBAKA
Relation
geocat.ch permalink
Spatial
Kanton Bern
Jeux de données relationnels
-
Documentation
-
Mots clés
Conditions d'utilisation
https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML