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Cadastre RDPPF du canton de Berne

Le service offre des informations sur les thèmes du Cadastre des restrictions de droit public à la propriété (cadastre RDPPF). Le cadastre RDPPF dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux parcelles conformément aux dispositions légales ainsi qu’aux actes édictés par les autorités (p. ex. zones à bâtir).

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
d10ea842-a1a6-48e0-9110-11df7d12093c@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Titre pour le URL du Dataset
oreb-kataster-des-kantons-bern
Planifier la publication du jeu de données
-
Date de publication
15 Février 2022
Date de la dernière modification
19 Octobre 2022
Conforme à
-
Intervalle d'actualisation
-
Couverture temporelle
-
Informations relatives à l’éditeur
Amt für Geoinformation
Points de contact
info.agi@be.ch
Langues
  • Allemand
  • Français
Url
https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/listing?type=service&code=OEREB
Relation
geocat.ch permalink
Spatial
-
Jeux de données relationnels
-
Documentation
-
Mots clés
Conditions d'utilisation
https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML