Cadastre RDPPF du canton de Berne

Le service offre des informations sur les thèmes du Cadastre des restrictions de droit public à la propriété (cadastre RDPPF). Le cadastre RDPPF dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux parcelles conformément aux dispositions légales ainsi qu’aux actes édictés par les autorités (p. ex. zones à bâtir).

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier d10ea842-a1a6-48e0-9110-11df7d12093c@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Titre pour le URL du Dataset oreb-kataster-des-kantons-bern
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 15 février 2022
Date de la dernière modification 19 octobre 2022
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Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Amt für Geoinformation
Points de contact info.agi@be.ch
Langues
  • Allemand
  • Français
URL https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/listing?type=service&code=OEREB
Relation geocat.ch permalink
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML