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Plans d'affectation communales

Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF). Les thèmes du cadastre RDPPF suivantes se trouvent dans le géoproduit NUPLA: - Plans d'affectation communales (OGéo ID 73C), - Degré de sensibilité au bruit (OGéo ID 145), - Distances par rapport à la forêt communales (OGéo ID 159C). Les espaces réservés aux eaux déterminés par les communes se trouvent aussi dans le géoproduit (couches 'UEGEWRF: Espaces réservés aux eaux (surfaces)' et 'UEGEWRL: Espaces réservés aux eaux (lignes)'). Le jeu de données est en construction et n'est pas encore disponible pour l'ensemble du canton de Berne.

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
65970f5e-fe1b-4e79-b5f7-ac2b85122df7@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Titre pour le URL du Dataset
Kommunale Nutzungsplanung
Planifier la publication du jeu de données
-
Date de publication
20 Octobre 2022
Date de la dernière modification
17 Octobre 2022
Conforme à
-
Intervalle d'actualisation
Hebdomadaire
Couverture temporelle
-
Informations relatives à l’éditeur
Gemeinden des Kantons Bern
Points de contact
None
Langues
  • Allemand
  • Français
URL
https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/listing?type=geoproduct&code=NUPLA
Relation
geocat.ch permalink
Spatial
-
Jeux de données relationnels
-
Documentation
-
Mots clés
Conditions d'utilisation
https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML