Plans d'affectation communales

Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF). Les thèmes du cadastre RDPPF suivantes se trouvent dans le géoproduit NUPLA: - Plans d'affectation communales (OGéo ID 73C), - Degré de sensibilité au bruit (OGéo ID 145), - Distances par rapport à la forêt communales (OGéo ID 159C). Les espaces réservés aux eaux déterminés par les communes se trouvent aussi dans le géoproduit (couches 'UEGEWRF: Espaces réservés aux eaux (surfaces)' et 'UEGEWRL: Espaces réservés aux eaux (lignes)'). Le jeu de données est en construction et n'est pas encore disponible pour l'ensemble du canton de Berne.