1. Accueil
  2. Jeux de données
Réinitialiser la recherche

3 jeux de données trouvés

Mots-clés: tribunal Organisations: Office de l'information géographique du canton de Berne Catégories: Environnement

Filtrer les resultats

  • Tribunaux régionaux des mesures de contrainte

    Régions et villes, Environnement

    Le tribunal régional des mesures de contrainte est l'autorité judiciaire régionale qui ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté dans sa région j...

    • ZIP

  • Tribunaux régionaux

    Régions et villes, Environnement

    Dès le début de 2011, les treize arrondissements judiciaires seront remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administra...

    • ZIP

  • Ministères publics régionaux

    Régions et villes, Environnement

    Les quatre ministères publics régionaux correspondent aux quatre tribunaux régionaux: Jura bernois- Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne...

    • ZIP
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).