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Plans d'affectation communales
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Plan d'affectation cantonal - Plans de quartier
Régions et villes, Environnement
Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe les jeux de géodonnées de base cantonales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit ...
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Autorités régionales de conciliation
Régions et villes, Environnement
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Limites forestières statiques
Régions et villes, Environnement
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