4 jeux de données trouvés

Filtrer les resultats
  • Tribunaux régionaux

    Régions et villes, Environnement

    Dès le début de 2011, les treize arrondissements judiciaires seront remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administra...

    • ZIP
  • Ministères publics régionaux

    Régions et villes, Environnement

    Les quatre ministères publics régionaux correspondent aux quatre tribunaux régionaux: Jura bernois- Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne...

    • ZIP
  • Régions administratives, arrondissements administratifs et districts

    Régions et villes, Environnement

    Les régions administratives et les arrondissements administratifs du canton de Berne englobent cinq régions administratives et dix arrondissements administratifs, conformément à...

    • ZIP
  • Réforme des cercles électoraux 2010

    Régions et villes, Environnement

    Représentation des neuf cercles électoraux, qui correspond au nouveau découpage territorial opéré par la réforme de l'administration décentralisée. La réforme s'inscrit par cons...

    • ZIP