1 jeu de données trouvé

Espace réservé aux eaux de surface (ERE) - Cours d'eau latéraux et plans d'eau

Régions et villes, Environnement

Espace minimal autour des eaux de surface selon la loi révisée sur la protection des eaux entrée en vigueur en 2011. Il s’agit là d’un corridor comprenant le lit de la rivière e...