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Tribunaux régionaux des mesures de contrainte
Régions et villes, Environnement
Le tribunal régional des mesures de contrainte est l'autorité judiciaire régionale qui ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté dans sa région j...
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Bureaux du registre foncier
Régions et villes, Environnement
L'article 951 du Code civil suisse spécifie qu'il faut créer des arrondissements pour gérer le registre foncier. Dès le 1.1.2010 le canton de Berne est alors subdivisé en 5 arro...
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Organes de conduite
Régions et villes, Environnement
La carte renseigne sur les domaines de compétence des organes de conduite civils.
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Centres d'orientation professionnelle
Régions et villes, Environnement
Le service de l'orientation professionnelle, de formation et de formation continue est organisé en cinq régions et 10 centres d'orientation professionnelle (OP) (des août 2006)....
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Tribunaux régionaux
Régions et villes, Environnement
Dès le début de 2011, les treize arrondissements judiciaires seront remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administra...
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Ministères publics régionaux
Régions et villes, Environnement
Les quatre ministères publics régionaux correspondent aux quatre tribunaux régionaux: Jura bernois- Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne...
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Arrondissements de surveillance de la pêche
Régions et villes, Environnement
Présentation des limites des sept arrondissements de surveillance de l'inspection de la pêche. Les limites s'orientent tout d'abord aux bassins versants des cours d'eau et en se...
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Ministères publics régionaux des mineurs
Régions et villes, Environnement
Le ministère public des mineurs dispose d'une agence dotée d'un service social dans chacune des régions judiciaires. L'agence du Jura bernois-Seeland a une antenne dans le Jura ...
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Conférences régionales
Régions et villes, Environnement
La coopération intercommunale à l'échelle régionale doit gagner en efficacité et en légitimité démocratique et reposer sur des bases plus contraignantes (votation du 17 juin 200...
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Habitat des sources
Régions et villes, Environnement
État écologique de l'habitat des sources dans le canton de Berne - Résultats de la cartographie d'état selon la méthode bernoise, d'informations supplémentaires et portrait de l...
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Biotopes potentiels
Régions et villes, Environnement
Les biotopes potentiels représentent les habitats secs, humides et les zones alluviales, délimités par le passé mais n'apparaissant pas dans l'inventaire actuel. Soit la surface...
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Arrondissements de l'Office des ponts et chaussées
Régions et villes, Environnement
L'Office des ponts et chaussées du canton de Berne comprend quatre arrondissements d'ingénieur en chef, chacun avec des inspections des routes. Les données d'attributs sont les ...
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Divisions forestières
Régions et villes, Environnement
Les divisions forestières correspondent à la subdivision administrative (section forestière) de Office des forêts et des dangers naturels (OFDN).
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Régions administratives, arrondissements administratifs et districts
Régions et villes, Environnement
Les régions administratives et les arrondissements administratifs du canton de Berne englobent cinq régions administratives et dix arrondissements administratifs, conformément à...
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Mensuration officielle simplifiée
Régions et villes, Environnement
Le géoproduit mensuration officielle simplifiée (MOPUBE) contient les données relatives à la structure de propriété et à l'utilisation du sol dans le canton de Berne. Ces donnée...
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Végétation des hauts-marais
Régions et villes, Environnement
Le relevé de la végétation des hauts-marais constituait une condition à l'exécution de l'ordonnance fédérale sur les hauts-marais. Les présentes données contiennent les résultat...
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Numéros de parcelles
Régions et villes, Environnement
Le produit Numéros de parcelles contient les numéros géoréférencés de parcelles (bien-fonds ainsi que les droits distincts et permanents) du canton de Berne. Par le fait que les...
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Le développement durable (DD) dans les communes
Régions et villes, Environnement
Les données fournissent des informations sur les communes du canton de Berne qui s'engagent activement en faveur de développement durable (DD).
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Régions d'aménagement du territoire
Régions et villes, Environnement
Les communes se regroupent en associations de droit privé, appelées régions, pour accomplir des tâches communes relatives à l'aménagement du territoire.
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Carte des sols
Régions et villes, Environnement
Les cartes des sols renseignent sur la répartition des différents types de sols du canton de Berne. Les cartes publiées proviennent de divers projets de cartographie qui se sont...
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Plan directeur cantonal, éléments parcs naturels
Régions et villes, Environnement
Le canton soutient les efforts déployés par les organes responsables des parcs régionaux en vue de créer et de gérer efficacement des parcs d'importance nationale au sens des ar...
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Catégories des propriétés foncières
Régions et villes, Environnement
Les propriétés de la mensuration officielle sont liées aux informations sur les propriétés du registre foncier. Ceux-ci sont regroupés en catégories et sont disponibles dans tro...
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Pôles de développement
Régions et villes, Environnement
Afin d'encourager la promotion de son territoire en tant que site d'implantation, le canton consacre des ressources tant humaines que financières à la planification et à la réal...
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Plans directeurs communaux de l'énergie
Régions et villes, Environnement
Le plan directeur de l'énergie permet de fixer à long terme des objectifs de politique énergétique en rapport avec l'organisation du territoire. Il est contraignant pour les aut...
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Sites marécageux (délimitation détaillée ct.)
Régions et villes, Environnement
L'inventaire fédéral des sites marécageux d'importance nationale comprend les sites marécageux uniques en leur genre ou les plus remarquables dans un groupe de sites comparables...
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