Plans directeurs communaux de l'énergie

Le plan directeur de l'énergie permet de fixer à long terme des objectifs de politique énergétique en rapport avec l'organisation du territoire. Il est contraignant pour les autorités et leur fournit des éléments pour définir les prescriptions bligatoires à l'intention des propriétaires fonciers, lesquelles figureront dans le plan d'affectation communal.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier dfa65ced-6fbc-4b9a-bfe1-47ba2e8b13ff@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Titre pour le URL du Dataset kommunale-richtplane-energie
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Date de publication 20 octobre 2022
Date de la dernière modification 1 septembre 2022
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Intervalle d'actualisation Semiannual
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Amt für Umwelt und Energie
Points de contact info.aue@be.ch
Langues
  • Allemand
  • Français
URL https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/listing?type=geoproduct&code=KOMRPE
Relation geocat.ch permalink
Spatial Kanton Bern (reduziert)
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Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
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