Plans directeurs communaux de l'énergie

Le plan directeur de l'énergie permet de fixer à long terme des objectifs de politique énergétique en rapport avec l'organisation du territoire. Il est contraignant pour les autorités et leur fournit des éléments pour définir les prescriptions bligatoires à l'intention des propriétaires fonciers, lesquelles figureront dans le plan d'affectation communal.

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Identifiant

dfa65ced-6fbc-4b9a-bfe1-47ba2e8b13ff@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern

Titre pour le URL du Dataset

kommunale-richtplane-energie

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Date de publication

20 Octobre 2022

Date de la dernière modification

1 Septembre 2022

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Amt für Umwelt und Energie

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Allemand
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