1 jeu de données trouvé

Mots-clés: polluant-sonore Entités politique: canton Formats: ZIP

Filtrer les resultats
  • Plans d'affectation communales

    Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit ...

    • ZIP
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).