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Plans d'affectation communales
Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit ...
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Destinations du tourisme
Économie et finances
Les destinations sont des groupements de plusieurs localités axés sur une prospection performante du marché. Le Conseil-exécutif désigne les destinations, les localités (les com...
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Lieux à vocation touristique
Économie et finances
Dans les communes dépendant principalement du tourisme (communes à vocation touristique selon OCI art.5), des dispositions différentes s'appliquent aux heures d'ouverture des ma...
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Communes à vocation touristique
Économie et finances
L’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger est subordonnée à une autorisation de l’autorité cantonale compétente. L'achat d'un logement de vacances ou un apparteme...
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Des fusions de communes depuis 2000
Régions et villes, Environnement
Les données des fusions de communes renseignent, quelles communes, en quelle année, ont fusionné avec quelle commune.
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Conférences régionales
Régions et villes, Environnement
La coopération intercommunale à l'échelle régionale doit gagner en efficacité et en légitimité démocratique et reposer sur des bases plus contraignantes (votation du 17 juin 200...
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Arrondissements du registre foncier généralisés
Régions et villes, Environnement
Les arrondissements du registre foncier généralisés contiennent les limites des communes et des arrondissements du registre foncier du canton de Berne. Les limites sont générali...
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Données sur les communes
Régions et villes, Environnement
Les données contiennent des informations statistiques et administratives sur les communes du canton de Berne, entre autres la surface, le nombre d'habitants et la densité de la ...
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Limites politiques généralisées
Régions et villes, Environnement
Les limites politiques généralisées contiennent les limites des communes, des arrondissements administratifs et du canton de Berne, basé sur le plan d'ensemble au 1:5'000. Les l...
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Carte synoptique des zones 1:25'000
Régions et villes, Environnement
La carte synoptique des zones offre une vue d'ensemble simplifiée, tant du point de vue du contenu que des contours géographiques, des plans d'aménagement local approuvés par l'...
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Limites politiques
Régions et villes, Environnement
Les limites politiques contiennent les limites des communes, des arrondissements administratifs et du canton de Berne, basé sur le plan densemble au 1:5000.
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Système de gestion des zones d'activités
Régions et villes, Environnement
Vue d'ensemble des zones d'activités d'importance régionale pour le canton de Berne. Ces dernières comprennent de grandes zones d'activités non construites ainsi que des secteur...
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