4 jeux de données trouvés

Mots-clés: amenagement-du-territoire Conditions d'utilisation: https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by Formats: ZIP

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  • Plans d'affectation communales

    Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit ...

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  • Espaces réservés aux eaux approuvés

    Régions et villes, Environnement

    Le présent géoproduit comprend les espaces réservés aux eaux approuvés dans le canton de Berne. Les données ont généralement été tirées des plans d’affectation (géoproduit NUPLA...

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  • État d'une commune dans le cadastre RDPPF

    Régions et villes, Environnement

    L’ensemble des données indique pour chaque commune du canton de Berne si elle est inscrite au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) ...

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  • Carte synoptique des zones 1:25'000

    Régions et villes, Environnement

    La carte synoptique des zones offre une vue d'ensemble simplifiée, tant du point de vue du contenu que des contours géographiques, des plans d'aménagement local approuvés par l'...

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