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Mots-clés: cour-administrative Brouillon: False Catégories: Environnement

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  • Tribunaux régionaux

    Régions et villes, Environnement

    Dès le début de 2011, les treize arrondissements judiciaires seront remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administra...

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