Reset search

1 jeu de données trouvé

Categories: Environnement Keywords: approvisionnement-en-energie Political levels: canton

Filtrer les resultats

  • Cadastre des zones de desserte

    Énergie, Environnement

    Désignation des zones de desserte de niveaux de réseau 3, 5, 7. L’attribution des zones de desserte permet de déterminer l’entreprise d’électricité qui est soumise à l’obligatio...

    • ZIP
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).