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Mots-clés: cadastre Conditions d'utilisation: https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by Catégories: Énergie

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  • Cadastre des zones de desserte

    Énergie, Environnement

    Désignation des zones de desserte de niveaux de réseau 3, 5, 7. L’attribution des zones de desserte permet de déterminer l’entreprise d’électricité qui est soumise à l’obligatio...

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