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Plan du modèle MOPplusFR

Les plans de la mensuration officielle sont établis sur l’ensemble du territoire. Le territoire est subdivisé en plan dont les échelles (à Fribourg de 1 :500 à 1 :5'000) dépendent de la valeur du territoire concerné. Les plans font partie intégrante du registre foncier. Chaque chapitre de propriété géré au registre foncier fait référence à un plan identifié par son numéro et la localité dans laquelle il se trouve. La couche décrite ci-dessous ne concerne que les plans numériques qui ont fait l’objet d’une reconnaissance technique, soit chargés en BDMO. Les portions du territoire non couverts par cette couche sont décrites par des plans officiels sur support papier en cours de numérisations.

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
5db9913a-a4d2-49af-863c-80943fc5b9ca@geoinformation_kanton_freiburg
Titre pour le URL du Dataset
plan-du-modele-mopplusfr
Planifier la publication du jeu de données
-
Date de publication
30 Avril 2018
Date de la dernière modification
-
Conforme à
Intervalle d'actualisation
Hebdomadaire
Couverture temporelle
-
Informations relatives à l’éditeur
Service de la géoinformation
Points de contact
Ludovic.Rey@fr.ch
Langues
  • Anglais
  • Allemand
  • Français
  • Italien
URL
https://geo.fr.ch
Relation
geocat.ch Permalink
Spatial
Canton de Fribourg (FR)
Jeux de données relationnels
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Documentation
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Mots clés
Conditions d'utilisation
https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Accès aux métadonnées
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