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Situation et domaines attenants conformément à l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs – domaine des aérodromes civils

Ces données représentent la situation géographique et les zones adjacentes (zones de consultation), conformément à l'art.11a al. 2 OPAM (RS:814.012), dans lesquelles la réalisation de nouvelles constructions et installations peut entraîner une augmentation considérable du risque d'accident majeur. Les projets de construction situés entièrement ou partiellement dans les zones adjacentes sont soumis à une procédure de consultation avec l'autorité exécutante pour l'évaluation des risques (art. 11a, al. 3, OPAM).

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
71d15ae8-33db-4b1f-ae43-799d0af472e0@bundesamt-fur-zivilluftfahrt-bazl
Titre pour le URL du Dataset
lage-und-angrenzende-bereiche-von-betrieben-gemass-storfallverordnung-im-bereich-ziviler-flugpl3
Planifier la publication du jeu de données
-
Date de publication
28 Août 2024
Date de la dernière modification
-
Conforme à
-
Intervalle d'actualisation
-
Couverture temporelle
-
Informations relatives à l’éditeur
Office fédéral de aviation civile
Points de contact
florian.parvex@bazl.admin.ch
Langues
  • Anglais
  • Allemand
  • Français
  • Italien
URL
https://www.bafu.admin.ch/bafu/de/home/themen/stoerfallvorsorge.html
Relation
Spatial
Schweiz
Jeux de données relationnels
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Documentation
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Mots clés
Conditions d'utilisation
https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Accès aux métadonnées
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