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Plan directeur cantonal, éléments urbanisation

Le réseau de centres doit être pris en considération lors de planifications stratégiques ou de projets d'envergure ayant d'importantes incidences sur l'espace. Il a été formellement fixé avec l'approbation du plan directeur. Les projets d'agglomération servent à la coordination et à la mise en oeuvre, dans les agglomérations, des démarches entreprises par la Confédération, les cantons, les régions et les communes. Dans les territoires à habitat saisonnier désignés comme tels, les communes peuvent protéger des constructions et des paysages en application d'une liste de critères. Ce n'est qu'au terme d'une telle démarche qu'un changement d'affectation des bâtiments est possible en application de l'article 39, alinéa 2 OAT.

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
c9446df2-ed50-46dc-b290-df77c7e4a5d6@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Titre pour le URL du Dataset
kantonaler-richtplan-elemente-siedlung
Planifier la publication du jeu de données
-
Date de publication
27 Janvier 2022
Date de la dernière modification
24 Janvier 2022
Conforme à
-
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Couverture temporelle
-
Informations relatives à l’éditeur
Amt für Gemeinden und Raumordnung
Points de contact
info.agr@be.ch
Langues
  • Allemand
  • Français
Url
https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/listing?type=geoproduct&code=KRPS
Relation
geocat.ch permalink
Spatial
Kanton Bern (erweitert)
Jeux de données relationnels
-
Documentation
-
Mots clés
Conditions d'utilisation
https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Accès aux métadonnées
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