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Utilisation des eaux souterraines

Toute utilisation des eaux souterraines nécessite une concession de l'Office de l'eau et des déchets (OED). La carte donne des informations sur l'admissibilité des pompes à chaleur eau/eau ainsi que pour d'autres utilisations des eaux souterraines. Dans les zones portant la designation «Possibilité d'utilisation existante», l'octroi d'une concession peut être refusé si des droits d'utilisation existants (p.ex. captages d'eau potable, autres concessions préexistantes) seraient perturbés par la nouvelle utilisation ou si des effets négatifs sur les eaux souterraines, le sol ou les eaux de surface ne peuvent être exclues. La carte ne sert donc pas de référence juridique pour l'octroi d'une concession.

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
c5a92e5e-d4d7-4d87-bc50-9fc03e521d2b@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Titre pour le URL du Dataset
grundwassernutzung
Planifier la publication du jeu de données
-
Date de publication
1 Septembre 2022
Date de la dernière modification
22 Août 2022
Conforme à
-
Intervalle d'actualisation
Trimestriel
Couverture temporelle
-
Informations relatives à l’éditeur
Amt für Wasser und Abfall
Points de contact
info.awa@be.ch
Langues
  • Allemand
  • Français
Url
https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/listing?type=geoproduct&code=GWN
Relation
geocat.ch permalink
Spatial
Kanton Bern
Jeux de données relationnels
-
Documentation
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Mots clés
Conditions d'utilisation
https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML