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Zones géographiques UAS en Suisse

Une zone géographique UAS est une partie de l’espace aérien établie par l’autorité compétente qui facilite, restreint ou exclut les exploitations de systèmes d’aéronefs sans occupants (angl. UAS) afin de traiter les risques relatifs à la sécurité, à la sphère privée, à la protection des données à caractère personnel, à la sûreté ou à l’environnement, découlant des exploitations de systèmes d’aéronefs sans occupants. Conformément aux art. 27 et 28 de l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS), il est interdit de faire voler des aéronefs sans occupants dans les zones géographiques UAS définies, sauf exception autorisée par les services compétents (art. 29 OACS). De même, l'art. 34 OACS confère aux cantons le pouvoir d'édicter des prescriptions applicables aux aéronefs sans occupants d’un poids allant jusqu’à 25 kg dans le but de réduire les atteintes à l'environnement et le danger auquel les personnes et les biens sont exposés au sol.

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
c3ebd7ba-0fd5-411a-9074-3d0cdc46bc4d@bundesamt-fur-zivilluftfahrt-bazl
Titre pour le URL du Dataset
geografische-uas-gebiete-der-schweiz3
Planifier la publication du jeu de données
-
Date de publication
15 Septembre 2016
Date de la dernière modification
11 Mars 2025
Conforme à
-
Intervalle d'actualisation
-
Couverture temporelle
-
Informations relatives à l’éditeur
Office fédéral de aviation civile
Points de contact
rpas@bazl.admin.ch
Langues
  • Anglais
  • Allemand
  • Français
  • Italien
URL
https://www.bazl.admin.ch/bazl/de/home/drohnen.html
Relation
Spatial
Schweiz
Jeux de données relationnels
-
Documentation
Mots clés
Conditions d'utilisation
https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Accès aux métadonnées
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