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Alignements des installations électriques à courant fort V2.0 RDPPF

Un alignement assure l’espace nécessaire à l’exploitation, la rénovation ou l’extension d’une installation à courant fort. Entre un alignement et une installation à courant fort, rien ne doit être construit qui nuise à l'exploitation de l'installation, à sa rénovation ou à son extension. Un gestionnaire de réseau peut demander des alignements. Un alignement peut constituer une restriction imposée à un propriétaire foncier. C’est pourquoi les alignements sont inscrits au Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF). Ce jeu de données contient tous les alignements valides. On y retrouve également tous les alignements ayant fait l’objet d’une demande dans le cas où le canton compétent utilise le cadastre RDPPF pour la mise à l’enquête publique.

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
8ae92a62-d0ff-41e5-b521-879618b97669@bundesamt-fur-energie-bfe
Titre pour le URL du Dataset
baulinien-starkstromanlagen-v2-0-oereb
Planifier la publication du jeu de données
-
Date de publication
14 Octobre 2021
Date de la dernière modification
-
Conforme à
-
Intervalle d'actualisation
-
Couverture temporelle
-
Informations relatives à l’éditeur
Bundesamt für Energie
Points de contact
geoinformation@bfe.admin.ch
Langues
  • Anglais
  • Allemand
  • Français
  • Italien
URL
https://www.bfe.admin.ch/baulinien
Relation
Spatial
Schweiz
Jeux de données relationnels
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Documentation
-
Mots clés
Conditions d'utilisation
https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML