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Limites politiques et administratives du canton de Berne
Le service représente les données de base du canton de Berne selon la géocatégorie D conforme à eCH-0166. Le service comprend les arrondissements administratifs et districts, le...
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Tribunaux régionaux des mesures de contrainte
Régions et villes, Environnement
Le tribunal régional des mesures de contrainte est l'autorité judiciaire régionale qui ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté dans sa région j...
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