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  • MO - Territoire en mouvement permanent

    Régions et villes, Environnement

    Couche d'information de la mensuration officielle qui contient les périmètres des territoires en mouvement permanent.

    • SERVICE
  • Lots de la mensuration officielle

    Régions et villes, Environnement

    Informations sur les lots de la mensuration officielle telles que le standard, l’introduction au registre foncier et dans la base de données cantonale BADOC.

    • SERVICE
  • MO - Biens-fonds

    Régions et villes, Environnement

    Couche d'information de la mensuration officielle qui contient tous les biens-fonds, les droits distincts et permanents différenciés par la surface, les mines et les points limite.