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Répertoire officiel des localités avec le code postal et le périmètre
L’article 24 de l’ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) confie à l’Office fédéral de topographie swisstopo la tâche d’établir, de gérer et de publier le nouveau répertoi...
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Zones où les tensions sont négligeables
Dans le cas de travaux de terrain réalisés pour la mensuration officielle, un ajustage local doit systématiquement être exécuté sauf si la preuve peut être apporté qu’il peut y ...
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Répertoire officiel des rues
Jeu de données officiel du “Répertoire officiel des rues”, ID 196, selon le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral. Le répertoire officiel des rues contient ...