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Villes et agglomérations ayant droit aux contributions
Régions et villes, Transports
La liste des villes et agglomérations ayant droit aux contributions indique quelles sont les communes ayant droit aux contributions fédérales dans le cadre du programme en faveu...
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Convention des Alpes
Régions et villes
Périmètre de la Convention alpine en Suisse. La Convention alpine est un traité de droit international conclu par huit Etats alpins (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechte...
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Zones dignes d’examen du point de vue de la Confédération pour les...
Régions et villes
Les zones à examiner du point de vue de la Confédération donnent de premières indications sur les surfaces qui, sur la base de la méthode appliquée selon le « Installations phot...
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Inventaire des logements et proportion de résidences secondaires
Régions et villes
Le service de cartographie de l'inventaire des logements indique par un fond bleu le statut des communes soumises aux dispositions relatives à la construction prévues par la loi...
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Intérêts de protection de la Confédération pour les installations...
Régions et villes, Environnement
Il s'agit d'une synthèse d'intérêts de protection importants selon le droit fédéral ainsi que d'autres intérêts, en partie concurrents, selon le document « Installations photovo...
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Conception énergie éolienne – Carte indicative des intérêts de la...
Régions et villes
La Conception énergie éolienne est une conception au sens de l’art. 13 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700). Elle définit, d’une part les principaux...
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Zones à bâtir Suisse (harmonisées)
Régions et villes
La couche « Zones à bâtir Suisse (harmonisées) » se base sur les géodonnées cantonales relatives aux zones à bâtir et mises à disposition par les offices cantonaux en charge de ...
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Aspects liés à l’utilisation pour les installations photovoltaïques au sol
Régions et villes
Les aspects liés à l’utilisation selon le document « Installations photovoltaïques au sol : base méthodologique de la Confédération» sont pris en compte, notamment dans les doma...
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Milieu bâti
Régions et villes
Le "Millieu bâti" est une géodonnée la quelle représente le paysage habité du point de vue du développement territorial. Le jeu de données sert de référence géométrique pour dif...
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Plan sectoriel CERN consultation
Régions et villes
Les possibilités de développement du CERN sur le long terme doivent être favorisées par la Suisse, notamment sur le plan de l’aménagement du territoire. C’est pourquoi le Consei...
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Part de zones dignes d’examen du point de vue de la Confédération pour les...
Régions et villes
Ce jeu de données représente la part des zones à examiner selon la Confédération. Il donne une première indication pour la Suisse où des surfaces à examiner sont localisées - su...
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Surfaces d'assolement Suisse (2023)
Régions et villes
La couche „Surfaces d'assolement Suisse (2023)“ se base sur les géodonnées cantonales relatives aux surfaces d'assolement et mises à disposition par les offices cantonaux en cha...