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MO - Territoire en mouvement permanent

Régions et villes, Environnement

Couche d'information de la mensuration officielle qui contient les périmètres des territoires en mouvement permanent.
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Lots de la mensuration officielle

Régions et villes, Environnement

Informations sur les lots de la mensuration officielle telles que le standard, l’introduction au registre foncier et dans la base de données cantonale BADOC.
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