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MO - Divisions administratives et techniques
Régions et villes, Environnement
Couche d'information de la mensuration officielle qui contient les domaines de numérotation, la répartition des plans, la répartition des niveaux de tolérance.
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MO - Territoire en mouvement permanent
Régions et villes, Environnement
Couche d'information de la mensuration officielle qui contient les périmètres des territoires en mouvement permanent.
- SERVICE
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Volets de réserves ouverts pour la chasse au cerf
Régions et villes, Environnement
Volets ouverts dans les districts francs cantonaux permettant la chasse des cerfs selon Art. 14 et 15 de l'Arrêté quinquennal sur la chasse.
- SERVICE
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Zone de chasse particulière chevreuil
Régions et villes, Environnement
Zone de chasse spécifique pour la chasse des faons de chevreuil Art. 19 bis de l'Arrêté quinquennal sur la chasse.
- SERVICE
