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Mots-clés: territoire Conditions d'utilisation: https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask Formats: ZIP

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  • Plan d'affectation de zones

    Régions et villes, Environnement

    Définition des affectations primaires, zones et périmètres superposés communaux. De plus sont indiqués sous forme de point, les modifications partielles, homologations complémen...

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