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MO - Territoire en mouvement permanent
Régions et villes, Environnement
Couche d'information de la mensuration officielle qui contient les périmètres des territoires en mouvement permanent.
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Lots de la mensuration officielle
Régions et villes, Environnement
Informations sur les lots de la mensuration officielle telles que le standard, l’introduction au registre foncier et dans la base de données cantonale BADOC.