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Mensuration Officielle (OpenData)
La mensuration officielle (MO) décrit la position, la forme et le contenu d'un bien-fonds. Les données numériques de la MO sont subdivisées en plusieurs couches thématiques libr...
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MO - Territoire en mouvement permanent
Régions et villes, Environnement
Couche d'information de la mensuration officielle qui contient les périmètres des territoires en mouvement permanent.
- SERVICE
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Lots de la mensuration officielle
Régions et villes, Environnement
Informations sur les lots de la mensuration officielle telles que le standard, l’introduction au registre foncier et dans la base de données cantonale BADOC.
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MO - Biens-fonds
Régions et villes, Environnement
Couche d'information de la mensuration officielle qui contient tous les biens-fonds, les droits distincts et permanents différenciés par la surface, les mines et les points limite.
