5 jeux de données trouvés

Mots-clés: mensuration-officielle-mo Conditions d'utilisation: https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask Formats: SERVICE

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  • Le répertoire officiel des adresses de bâtiments

    Jeu de données officiel pour le "Répertoire officiel des adresses de bâtiments", ID197, selon le catalogue des géodonnées basé sur la législation fédérale. Le répertoire officie...

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  • Mensuration Officielle (OpenData)

    La mensuration officielle (MO) décrit la position, la forme et le contenu d'un bien-fonds. Les données numériques de la MO sont subdivisées en plusieurs couches thématiques libr...

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  • Répertoire officiel des localités avec le code postal et le périmètre

    L’article 24 de l’ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) confie à l’Office fédéral de topographie swisstopo la tâche d’établir, de gérer et de publier le nouveau répertoi...

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  • MO - Territoire en mouvement permanent

    Régions et villes, Environnement

    Couche d'information de la mensuration officielle qui contient les périmètres des territoires en mouvement permanent.

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  • Lots de la mensuration officielle

    Régions et villes, Environnement

    Informations sur les lots de la mensuration officielle telles que le standard, l’introduction au registre foncier et dans la base de données cantonale BADOC.

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